Document parlementaire 47S0064

PROPOSITION DE LOI relative au statut des artistes en matière de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0064/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0064001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DES ARTISTES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE