Document parlementaire 47S0035

PROPOSITION DE LOI complétant la loi du 1er avril 1936 sur les con­ trats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation inté­ rieure.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0035/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0035001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Adhémar, Deneir CVP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 1.4.1936 CONTRAT D'ENGAGEMENT NAVIGATION INTERIEURE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | BATELLERIE