Document parlementaire 47S0015

PROPOSITION DE LOI sur le cofinancement par l'Etat de projets de développement réalisés par les organisations non-gouvernementales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0015/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0015001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
Commentaire COFINANCEMENT ETAT PROJETS DE DEVELOPPEMENT NON-GOUVERNEMENTAUX
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DE L'AIDE | POLITIQUE D'AIDE | REGIME D'AIDE | AIDE AU DEVELOPPEMENT