Document parlementaire 47S0013

PROPOSITION DE LOI organisant la reconnaissance d'organisations non gouvernementales d'envoi de volontaires dans le Tiers Monde.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0013/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0013001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES
Date de caducité 18/10/1991
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