Document parlementaire 47K1806

TABLEAU DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS CONSIDERES COMME NON AVENUS PAR L'EFFET DE LA DISSOLUTION DES CHAMBRES DU 18 OCTOBRE 1991.

	Fiche complète
	18/10/1991
Documents principaux	00/000-K1806/001-1991/1992-0
Document Chambre	47K1806001   4440 Kb TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt	18/10/1991
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	16/12/1991
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	DISSOLUTION CHAMBRES LEGISLATIVES - TABLEAU PROJETS & PROPOSITIONS CADUCS
Descripteur Eurovoc principal	DISSOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc	DISSOLUTION DU PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI