Document parlementaire 47K1792

147e Cahier de la Cour des comptes.

Fiche complète
10/10/1991
Documents principaux 00/000-K1792/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1792001   3412 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 10/10/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Commentaire 147IEME CAHIER DE LA COUR DES COMPTES
Date de fin 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 10/10/1991   RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COUR DES COMPTES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/11/1990   EN REUNION
29/11/1990   EN DISCUSSION
31/01/1991   EN DISCUSSION
07/03/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE DE GESTION
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | CONTROLE DE GESTION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE