Document parlementaire 47K1778

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire sur l'opération de dévaluation de 1982.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/1991
Documents principaux 00/000-K1778/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1778001   238 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 08/10/1991
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 12/10/1991
Date de distribution 10/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (SIGNATAIRE) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - DEVALUATION 1982
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DEVALUATION
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DEVALUATION