Document parlementaire 47K1774

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des ra- diations ionisantes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1991
Documents principaux 00/000-K1774/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1774001   478 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/10/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1991
Date de distribution 09/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Commentaire RADIATIONS IONISANTES - DENREES ALIMENTAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RADIOACTIVITE
Descripteurs Eurovoc PRODUIT ALIMENTAIRE | RADIOACTIVITE | SECURITE NUCLEAIRE