Document parlementaire 47K1770

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant le coup d'Etat en Haïti.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1991
Documents principaux 00/000-K1770/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1770001   123 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/10/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 07/10/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilbert, Bossuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Gol PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Kempinaire PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - HAITI
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal HAITI
Descripteurs Eurovoc COUP D'ETAT | DROITS DE L'HOMME | HAITI | RESOLUTION DU PARLEMENT