Document parlementaire 47K1760

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (16).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 17/09/1991
Documents principaux 00/000-S1426/001-1990/1991-0
05/026-K1760/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1426001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/09/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1991
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1760001   705 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 17/09/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 30/09/1991
Date d'envoi 17/09/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - DEFENSE NATIONALE - 1991
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE