Document parlementaire 47K1753

PROPOSITION DE LOI instaurant un chèque-rentrée pour chaque enfant en âge scolaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/1991
Documents principaux 00/000-K1753/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1753001   174 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/09/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 10/09/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS FAMILIALES - CHEQUE RENTREE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ALLOCATION COMPLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | PRESTATION FAMILIALE