Document parlementaire 47K1739

PROPOSITION DE LOI portant création d'un Fonds pour la sécurité des infrastructures sportives publiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/08/1991
Documents principaux 00/000-K1739/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1739001   639 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/08/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 03/09/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION FONDS SECURITE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES PUBLIQUES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EQUIPEMENT SPORTIF
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT SPORTIF | SPORT