Document parlementaire 47K1731

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à organiser une concertation entre le département national de l'agriculture et les instances régionales compétentes en matière d'environnement afin d'éviter que les mesures différentes prises par les régions en matière d'environnement n'entraînent une distorsion de concurrence dans l'agriculture.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/08/1991
Documents principaux 00/000-K1731/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1731001   169 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/08/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 14/08/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Denys PVV (AUTEUR) 
Commentaire AGRICULTURE - CONCERTATION ENTRE INSTANCES NATIONALES ET REGIONALES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION ADMINISTRATIVE | POLITIQUE AGRICOLE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | REGIONALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT