Document parlementaire 47K1727

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la création d'une commission technique et scientifique chargée de l'examen et de l'évaluation des mesures possibles en vue de prévenir les nuisances sonores aux alentours de l'aéroport de Bruxelles-National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/08/1991
Documents principaux 00/000-K1727/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1727001   251 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 02/08/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 08/08/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMMISSION - PREVENTION NUISANCES SONORES AEROPORT BRUXELLES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION ACOUSTIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | AEROPORT | POLLUTION ACOUSTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT