Document parlementaire 47K1724

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/08/1991
Documents principaux 00/000-K1724/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1724001   267 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 02/08/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 08/08/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire VOLONTAIRES - INTRODUCTION DEMANDE DE DEMISSION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE VOLONTAIRE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE VOLONTAIRE