Document parlementaire 47K1723

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement -14.Affaires étrangères et Commerce extérieur- par suite de redis- tributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (1e série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 02/08/1991
Documents principaux 00/000-S1421/001-1990/1991-0
05/026-K1723/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1421001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 02/08/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ETRANGERES - 1991
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1723001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 02/08/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 08/08/1991
Date d'envoi 02/08/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ETRANGERES - 1991
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES