Document parlementaire 47K1714

Conférence des organes spécialisés dans les matières européennes, Luxembourg, 6 et 7 mai 1991.

Fiche complète
15/07/1991
Documents principaux 00/000-K1714/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1714001   819 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 15/07/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISES DANS LES MATIERES EUROPEENNES
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal RELATION INTERPARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | RELATION INTERPARLEMENTAIRE | UNION EUROPEENNE