Document parlementaire 47K1691

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au commerce des armes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Documents principaux 00/000-K1691/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1691001   229 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 03/07/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/07/1991
Date de distribution 03/07/1991
Date d'envoi 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION COMMERCE DES ARMES
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [47 Kb] 11/07/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1698/4-90/91
 
003  [64 Kb] 12/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Cortois PVV (AUTEUR) 
 
004  [90 Kb] 13/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 18/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [109 Kb] 13/07/1991 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/1991
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 08/07/1991   EN REUNION
09/07/1991   ADOPTE
ANTERIEUREMENT RENVOYEE AUX RELATIONS EXTERIEURES VROEGER VERZONDEN NAAR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN
Rapport   47K1691002   11/07/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 09/07/1991   EN REUNION
09/07/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | APPROVISIONNEMENT EN ARMES | RESOLUTION DU PARLEMENT