Document parlementaire 47K1663

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation des territoires occupés par Israël.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/1991
Documents principaux 00/000-K1663/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1663001   216 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/06/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/1991
Date de distribution 20/06/1991
Date d'envoi 27/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ISRAEL - TERRITOIRES OCCUPES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | TERRITOIRE OCCUPE | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT