Document parlementaire 47K1656

PROJET DE LOI relatif à la Loterie nationale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/04/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 12/06/1991
Date de la loi 22/07/1991
Date moniteur 31/07/1991
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K1656/001-1990/1991-0
00/000-S1296/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1656001   1180 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/06/1991
Date d'envoi 13/06/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOTERIE NATIONALE
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [329 Kb] 25/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
003  [3145 Kb] 09/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
 
004  [202 Kb] 09/07/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1296001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/04/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOTERIE NATIONALE
Date de fin 12/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
 
003 10/06/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Léonard, Jean-Marie PS
Calendrier 25/06/1991   EN REUNION
25/06/1991   ADOPTE
Rapport   47K1656003   09/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/1991   EN REUNION
12/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal JEU DE HASARD
Descripteurs Eurovoc JEU DE HASARD