Document parlementaire 47K1633

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parle- mentaire chargée de rechercher les causes des émeutes de mai 1991 dans la région bruxelloise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/1991
Documents principaux 00/000-K1633/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1633001   698 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 03/06/1991
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 12/06/1991
Date de distribution 04/06/1991
Date d'envoi 12/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Commentaire EMEUTES MAI 91 BRUXELLES - ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DROIT DE MANIFESTER | POLITIQUE MIGRATOIRE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | RESSORTISSANT ETRANGER