Document parlementaire 47K1612

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux Conférences intergouver- nementales sur l'Union politique européenne (UPE) et sur l'Union économique et monétaire (UEM).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/1991
Documents principaux 00/000-K1612/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1612001   162 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/05/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/1991
Date de distribution 08/05/1991
Date d'envoi 16/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Damseaux PRL (AUTEUR) 
Commentaire UNION POLITIQUE EUROPEENNE-UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES POUR AVIS/ADVIESCOMITE EUROPESE AANGELEGENHEDEN VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 13/05/1991   EN REUNION
23/05/1991   EN DISCUSSION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN | COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE | SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN | RESOLUTION DU PARLEMENT