Document parlementaire 47K1606

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'association du Parlement européen à la modification des traités de Paris et de Rome.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/1991
Documents principaux 00/000-K1606/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1606001   97 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 03/05/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/1991
Date de distribution 06/05/1991
Date d'envoi 16/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ASSOCIATION PARLEMENT EUROPEEN MODIFICATION TRAITES PARIS ET ROME
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES POUR AVIS/ADVIESCOMITE EUROPESE AANGELEGENHEDEN VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 13/05/1991   EN REUNION
23/05/1991   EN DISCUSSION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT EUROPEEN
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN | TRAITE CE | RESOLUTION DU PARLEMENT