Document parlementaire 47K1584

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux Conférences intergouvernemen- tales sur l'Union politique européenne et sur l'Union économique et monétaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/1991
Documents principaux 00/000-K1584/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1584001   444 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/04/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/04/1991
Date de distribution 22/04/1991
Date d'envoi 25/04/1991
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCES INTERGOUVERNEMENTALES UNION EUROPEENNE
Date de caducité 18/10/1991
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 13/05/1991   EN REUNION
23/05/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE | REUNION INTERNATIONALE | UNION EUROPEENNE | UNION MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT