Document parlementaire 47K1582

PROPOSITION DE LOI concernant la resorption du chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/1991
Documents principaux 00/000-K1582/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1582001   480 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/04/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/1991
Date de distribution 23/04/1991
Date d'envoi 08/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRL (AUTEUR) 
Commentaire RESORPTION CHOMAGE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE