Document parlementaire 47K1572

PROPOSITION de création d'une commission d'enquête sur l'importation, l'exportation et le transit de déchets.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/1991
Documents principaux 00/000-K1572/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1572001   267 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 18/04/1991
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 25/04/1991
Date de distribution 19/04/1991
Date d'envoi 25/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DECHETS - CREATION COMMISSION ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ELIMINATION DES DECHETS
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ELIMINATION DES DECHETS