Document parlementaire 47K1505

PROPOSITION DE LOI créant une entreprise publique, la Loterie nationale.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/1991
Documents principaux 00/000-K1505/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1505001   637 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/02/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/03/1991
Date de distribution 01/03/1991
Date d'envoi 07/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire LOTERIE NATIONALE - ENTREPRISE PUBLIQUE
Date de fin 25/06/1991
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [38 Kb] 09/07/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1656/3-90/91
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Calendrier 25/06/1991   RETIRE
Rapport   47K1505002   09/07/1991  
Descripteur Eurovoc principal JEU DE HASARD
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | JEU DE HASARD