Document parlementaire 47K1485

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Emploi et du Travail par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1990 (23).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 31/01/1991
Documents principaux 00/000-S1226/001-1990/1991-0
05/026-K1485/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1226001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 31/01/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - EMPLOI & TRAVAIL - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1485001   526 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 31/01/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 14/02/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - EMPLOI & TRAVAIL - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL