Document parlementaire 47K1479

PROPOSITION DE LOI relative à la division en provinces du Royaume de Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/02/1991
Documents principaux 00/000-K1479/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1479001   253 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/02/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/02/1991
Date de distribution 11/02/1991
Date d'envoi 28/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire SCISSION PROVINCE DE BRABANT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ADMINISTRATIF | PROVINCE