Document parlementaire 47K1470

PROJET DE LOI organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/10/1990
Vote Chambre 14/03/1991
Vote Sénat 31/01/1991
Date de la loi 20/03/1991
Date moniteur 06/04/1991
Moniteur n° 068
Documents principaux 00/000-K1470/001-1990/1991-0
00/000-S1067/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1470001   1108 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 01/02/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/02/1991
Date d'envoi 01/02/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AGREATION - ENTREPRENEURS DE TRAVAUX
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [314 Kb] 06/02/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Olivier PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
003 13/02/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Olivier PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
 
004  [2648 Kb] 08/03/1991 RAPPORT
Date de distribution 08/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1067001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/10/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AGREATION - ENTREPRENEURS DE TRAVAUX
Date de fin 31/01/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/01/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
003 29/01/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
 
004 29/01/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
005 31/01/1991 MODIFICATIONS
ARTICLES MODIFIES/GEWIJZIGDE ARTIKELEN
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Walry, Léon PS
Calendrier 06/02/1991   EN REUNION
13/02/1991   EN DISCUSSION
27/02/1991   EN DISCUSSION
27/02/1991   ADOPTE
Rapport   47K1470004   08/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/1991   EN REUNION
31/01/1991   EN DISCUSSION
31/01/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE ADMINISTRATIVE | PROFESSION DE L'URBANISME | TRAVAUX PUBLICS
Mots-clés libres ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION