Document parlementaire 47K1465

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la non-application par l'Irak de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/1991
Documents principaux 00/000-K1465/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1465001   131 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/01/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/1991
Date de distribution 31/01/1991
Date d'envoi 06/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - TRAITEMENT PRISONNIERS DE GUERRE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal IRAK
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA GUERRE | IRAK | PRISONNIER DE GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT