Document parlementaire 47K1448

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1990. (15. Coopération au Développement) (deuxième feuilleton)

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	23/01/1991
Vote motion	07/03/1991
Documents principaux	00/000-S1205/001-1990/1991-0 05/026-K1448/001-1990/1991-0
Document Sénat	47S1205001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	23/01/1991
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2IEME BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1990
Date de fin	15/02/1991
Document Chambre	47K1448001   684 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	23/01/1991
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	31/01/1991
Date d'envoi	23/01/1991
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	2IEME BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1990
Date de fin	07/03/1991
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [203 Kb] 28/02/1991 MOTION MOTIVEE Date de distribution 04/03/1991
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	20/02/1991   EN REUNION 27/02/1991   EN DISCUSSION 27/02/1991   MOTION ADOPTEE
Incident	20/02/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/03/1991   EN REUNION 07/03/1991   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET AFFAIRES ETRANGERES