Document parlementaire 47K1440

PROPOSITION DE LOI doublant les montants journaliers de la solde des miliciens et des militaires rappelés.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/1991
Documents principaux 00/000-K1440/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1440001   118 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 22/01/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/1991
Date de distribution 22/01/1991
Date d'envoi 31/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Commentaire SOLDE MILICIENS, MILITAIRES RAPPELES
Date de fin 05/02/1991
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [52 Kb] 23/04/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1525/2-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1525001 (317 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Janssens, Charles PS
Calendrier 05/02/1991   RETIRE
Rapport   47K1440002   23/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc SALAIRE | SERVICE NATIONAL
Mots-clés libres SOLDE DE MILICIENS | RAPPEL SOUS LES ARMES