Document parlementaire 47K1415

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement - Affaires étrangères et Commerce extérieur - par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1990 (3è série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 08/01/1991
Documents principaux 00/000-S1185/001-1990/1991-0
05/026-K1415/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1185001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/01/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1415001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/01/1991
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 16/01/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ETRANGERES - 1990
Date de fin 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES