	Fiche complète
	08/01/1991
Documents principaux	00/000-K1411/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1411001 437 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	08/01/1991
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	10/01/1991
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETONS DE PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION