Document parlementaire 47K1401

PROPOSITION DE RESOLUTION sur les événements politiques en Répu- blique de Haïti.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/1990
Vote Chambre 20/12/1990
Documents principaux 00/000-K1401/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1401001   203 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/12/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/12/1990
Date de distribution 21/12/1990
Date d'envoi 20/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION SUR LES EVENEMENTS POLITIQUES A HAITI
Date de fin 20/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [273 Kb] 21/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 10/01/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
 
003  [122 Kb] 21/12/1990 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/01/1991
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 20/12/1990   RAPPORT ORAL
Rapport   47K1401002   21/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   EN REUNION
20/12/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal HAITI
Descripteurs Eurovoc CRISE POLITIQUE | DROITS DE L'HOMME | HAITI | RESOLUTION DU PARLEMENT