	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/12/1990
Documents principaux	00/000-K1399/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1399001 206 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	17/12/1990
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/01/1991
Date de distribution	18/12/1990
Date d'envoi	10/01/1991
Auteur(s)	Edward, Beysen PVV (AUTEUR)
Commentaire	RATIFICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN.
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Descripteurs Eurovoc	LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES \| ORDRE PUBLIC \| PROCEDURE PARLEMENTAIRE \| RATIFICATION D'ACCORD \| CONTROLE DE POLICE \| CONVENTION EUROPEENNE \| RESOLUTION DU PARLEMENT