Document parlementaire 47K1390

PROJET DE LOI portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/11/1990
Vote Chambre 18/12/1990
Vote Sénat 06/12/1990
Date de la loi 21/12/1990
Date moniteur 29/12/1990
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K1390/001-1990/1991-0
00/000-S1132/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1390001   91 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 07/12/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/12/1990
Date d'envoi 07/12/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire RATTACHEMENT AVANT-PORT DE ZEEBRUGGE A BRUGES.
Date de fin 18/12/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [276 Kb] 13/12/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
 
003  [467 Kb] 17/12/1990 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1132001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire RATTACHEMENT AVANT-PORT DE ZEEBRUGGE A BRUGES.
Date de fin 06/12/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Looy, Jef CVP
Calendrier 13/12/1990   EN REUNION
17/12/1990   EN DISCUSSION
17/12/1990   ADOPTE
Rapport   47K1390003   17/12/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
18/12/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1990   EN REUNION
06/12/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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