Document parlementaire 47K1385

PROPOSITION DE LOI relative à la composition des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/1990
Documents principaux 00/000-K1385/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1385001   264 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/12/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/12/1990
Date de distribution 06/12/1990
Date d'envoi 17/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMPOSITION CABINETS - MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT
Date de fin 08/05/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [369 Kb] 13/02/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 18/02/1991
 
003  [65 Kb] 30/04/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 06/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 961/3-89/90
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0961001 (133 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Breyne, Paul CVP
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
05/02/1991   EN DISCUSSION
12/03/1991   REJETE
ENVOYE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DE L'INTERIEUR LE 6-12-1990 VROEGER VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN OP 6-12-1990
Rapport   47K1385003   30/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/12/1990   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/12/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal MINISTRE
Descripteurs Eurovoc MINISTRE
Mots-clés libres NOMBRE DE PERSONNES OCCUPEES