Document parlementaire 47K1383

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la modification de l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/1990
Documents principaux 00/000-K1383/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1383001   197 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 03/12/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/12/1990
Date de distribution 04/12/1990
Date d'envoi 20/12/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Van der Sande SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | CHOMEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT