Document parlementaire 47K1343

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/11/1990
Vote Chambre 06/02/1991
Vote Sénat 28/03/1991
Date de la loi 10/04/1991
Date moniteur 29/05/1991
Moniteur n° 101
Moniteur erratum 20/06/1991 117
Documents principaux 00/000-S1231/001-1990/1991-0
00/000-K1343/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1231001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 06/02/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REVENU GARANTI PERSONNES AGEES
Date de fin 28/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLydia, Maximus SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1343001   176 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 09/11/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/1990
Date de distribution 12/11/1990
Date d'envoi 22/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Commentaire REVENU GARANTI PERSONNES AGEES
Date de fin 06/02/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [79 Kb] 30/01/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 04/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
 
003  [757 Kb] 04/02/1991 RAPPORT
Date de distribution 04/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vancrombruggen, Jean-Paul PS
Calendrier 17/12/1990   EN REUNION
30/01/1991   EN DISCUSSION
30/01/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1343003   04/02/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/1991   EN REUNION
06/02/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1991   EN REUNION
28/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal GARANTIE DE REVENU
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | PERSONNE AGEE