Document parlementaire 47K1342

PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la position du Brabant wallon au sein de la province de Brabant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/1990
Documents principaux 00/000-K1342/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1342001   602 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 09/11/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/1990
Date de distribution 12/11/1990
Date d'envoi 22/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Commentaire RENFORCEMENT BRABANT WALLON DANS PROVINCE DE BRABANT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PROVINCE
Descripteurs Eurovoc PROVINCE | REFORME ADMINISTRATIVE | PROVINCE DE BRABANT WALLON