Document parlementaire 47K1339

POURSUITE à charge d'un membre de la Chambre des représentants.

Fiche complète
05/11/1990
Vote Chambre 08/11/1990
Documents principaux 00/000-K1339/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1339001   146 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/11/1990
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/11/1990
Auteur(s) Député actuel Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR)
Commentaire POURSUITE A CHARGE D'UN MEMBRE
Date de fin 08/11/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Calendrier 31/10/1990   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/1990   EN REUNION
08/11/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | ACCUSATION
Mots-clés libres POURSUITE