Document parlementaire 47K1338

PROPOSITION DE LOI adaptant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en vue de limiter la prolifération des centres de prière islamiques.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/1990
Vote Chambre 13/11/1990
Documents principaux 00/000-K1338/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1338001   377 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/10/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 06/11/1990
Auteur(s) Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Commentaire COMMUNAUTE ISLAMIQUE - CENTRES DE PRIERE
Date de fin 13/11/1990
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [138 Kb] 30/10/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/11/1990
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/11/1990   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/08/1990   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal ISLAM
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | EGLISE