Document parlementaire 47K1336

BUDGET ADMINISTRATIF de la Dette publique pour l'année budgétaire 1991 (51).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 26/10/1990
Vote motion 29/11/1990
Documents principaux 00/000-S1100/001-1990/1991-0
04/026-K1336/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1100001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/10/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 06/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - DETTE PUBLIQUE - 1991
Date de fin 20/12/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   47K1336001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/10/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 06/11/1990
Date d'envoi 26/10/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - DETTE PUBLIQUE - 1991
Date de fin 29/11/1990
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [407 Kb] 26/11/1990 RAPPORT
Date de distribution 27/11/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Léonard, Jean-Marie PS
Calendrier 20/11/1990   EN REUNION
20/11/1990   MOTION ADOPTEE
Rapport   47K1336002   26/11/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/1990   EN REUNION
29/11/1990   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/1990   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DETTE PUBLIQUE