Document parlementaire 47K1334

BUDGET ADMINISTRATIF de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 1991.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 27/11/1990
Documents principaux 00/000-S1098/001-1990/1991-0
04/026-K1334/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1098001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/11/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - INFRASTRUCTURE - 1991
Date de fin 18/10/1991
Document Chambre   47K1334001   36 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/11/1990
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 30/11/1990
Date d'envoi 27/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF - INFRASTRUCTURE - 1991
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE