Document parlementaire 47K1285

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 21/09/1990
Documents principaux 00/000-K1285/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1285001   112 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/09/1990
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/10/1990
Date de distribution 25/09/1990
Date d'envoi 11/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL COMMUNAL - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - SEANCE PUBLIQUE
Date de fin 14/03/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [43 Kb] 08/03/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/03/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1400/4-90/91
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K1400001 (8256 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Bertouille, André PRL
Calendrier 16/01/1991   EN REUNION
29/01/1991   EN DISCUSSION
27/02/1991   EN DISCUSSION
07/03/1991   SANS OBJET
Rapport   47K1285002   08/03/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/03/1991   EN REUNION
14/03/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION LOCALE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ADMINISTRATION LOCALE | ACCES A L'INFORMATION | FONCTIONNAIRE | PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres REUNION