	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/09/1990
Documents principaux	00/000-K1284/001-1989/1990-0
Document Chambre	47K1284001 483 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	11/09/1990
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/09/1990
Date de distribution	19/09/1990
Date d'envoi	26/09/1990
Auteur(s)	Willy, Cortois PVV (AUTEUR) Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR)
Commentaire	SYNDICATS - COMPTABILITE OUVERTE
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	SYNDICAT
Descripteurs Eurovoc	COMPTABILITE \| ACCES A L'INFORMATION \| SYNDICAT