Document parlementaire 47K1263

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la levée de l'interdiction de la vaccination contre la peste porcine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/1990
Documents principaux 00/000-K1263/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1263001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 13/07/1990
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/1990
Date de distribution 17/07/1990
Date d'envoi 26/09/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire LEVEE INTERDICTION VACCINATION PESTE PORCINE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MALADIE ANIMALE
Descripteurs Eurovoc MALADIE ANIMALE | PORCIN | VACCINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT