Document parlementaire 47K1251

PROPOSITION DE RECOMMANDATION relative au renforcement du contrôle parlementaire de l'intégration européenne.

Fiche complète
04/07/1990
Vote Chambre 12/07/1990
Documents principaux 20/000-K1251/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1251001   1222 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 04/07/1990
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/1990
Auteur(s) Pas un député actuellement Sébastien, De Raet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
Commentaire RENFORCEMENT CONTROLE PARLEMENTAIRE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE
Date de fin 12/07/1990
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Raet, Sébastien PS
Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 28/11/1989   EN REUNION
23/02/1990   EN DISCUSSION
20/06/1990   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
12/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTEGRATION EUROPEENNE